14 rue Le Sueur, 75116 Paris — Cabinet d'Avocat
Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Cabinet de Maître Paulin Boissy, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel.

14 rue Le Sueur, 75116 Paris
Téléphone : 01 85 53 38 54 — Mobile : 06 51 68 84 87
Courriel : cabinet@boissy-avocat.fr

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 539 652 628 — SIRET : 539 652 628 00063
TVA intracommunautaire : FR57539652628
Code APE / NAF : 6910Z — Activités juridiques

Directeur de la publication : Maître Paulin Boissy.

Profession réglementée

Maître Paulin Boissy, docteur en droit, a prêté serment le 19 janvier 2012 et exerce la profession d'avocat au Barreau de Paris (toque B1081). Cette profession est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Il est soumis au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat ainsi qu'au règlement intérieur du Barreau de Paris.

Autorité de contrôle : Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont à préciser avant la mise en ligne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, identité visuelle, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations juridiques présentées sur ce site ont une valeur strictement informative et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne sauraient engager la responsabilité du cabinet.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout différend peut être soumis au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat.